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Les présentes conditions de vente ont été convenues entre :

New Valmar BV
Ayant son siège social à Evergem
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0447933429

Service clientèle :
Numéro de téléphone : +32 (0)9 277 20 20
Courriel : klantendienst@newvalmar.be

Ci-après
dénommé « le Vendeur »


D’UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site web du Vendeur (ci-après dénommé « le Site »), à l'adresse web www.nuby.be et www.nuby.nl.
 
Ci-après dénommée « le Client »
D’AUTRE PART

Ci-après dénommées conjointement « les Parties » et individuellement « la Partie ».

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions générales de vente définissent la relation contractuelle entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions qui s’appliques à tout achat effectué par le Client sur le site web.

En acceptant les présentes Conditions générales de vente, le Client s’engage à ne pas acheter des produits dans le but de les revendre, en vertu de l’art. 35 du livre X du Code de droit économique. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut pas acheter plus de 1 000 produits simultanément sur le Site.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'un mandat pour pouvoir passer une commande par le biais du Site.

L’achat d’un produit sur le Site implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions générales de vente par le Client. Celles-ci ont la priorité sur toute autre condition générale ou particulière du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales de vente à tout moment. Il est toutefois convenu que les Conditions en vigueur pour le Client sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les présentes Conditions générales de vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute copie, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DU PRODUIT

Les produits proposés sont présentés sur le Site.

Les photos accompagnant éventuellement les produits sont aussi fidèles que possible à la réalité, mais ne peuvent pas garantir une similarité parfaite avec le produit présenté. En outre, dans le cas où les photos suggèrent des présentations, chaque élément de la photo n’est pas systématiquement disponible à la vente.

L’offre de produits est destinée à un usage normal et non commercial par un consommateur. L’article 1649bis du Code civil définit le « consommateur » comme « toute personne physique qui, exclusivement à des fins non professionnelles, acquiert ou utilise des produits mis sur le marché.

L’offre est valable dans les limites du stock disponible et peut être modifiée à tout moment par le Vendeur.
L’offre est toujours composée avec la plus grande des précautions.
Il est cependant possible que des informations manquent, soient incorrectes ou nécessitent une mise à jour. Afin d’éviter tout malentendu, nous vous prions de contacter à l’avance le service clientèle. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable d’erreurs matérielles, de fautes de frappe ou de fautes d’impression.

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

ARTICLE 3.1 - PRIX

Les prix se réfèrent uniquement à l’article auquel se rapporte le texte de description. Les prix sont indiqués par le Vendeur au moment de la commande et incluent la TVA, calculée sur la base de la tarification TVA en vigueur le jour de la commande. Toute modification tarifaire se répercute immédiatement sur les prix des produits présentés.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport, de livraison, de service ou tout autre frais administratif, qui constituent des frais obligatoires précisés sur le Site plus tard dans le processus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant entendu que les prix indiqués sur le Site le jour de la commande s’appliquent au Client sans exception.

Les prix indiqués tiennent compte des frais de traitement de la commande.

Le prix de vente est dû dès la confirmation de la commande.

ARTICLE 3.2 - PAIEMENT

Mode de paiement

La commande peut être réglée au moyen des modes de paiement suivants : Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard, iDeal.

Lorsque le Client paie sa commande à l’aide d’une carte de crédit, il doit mentionner le numéro, la date d’expiration, le code CVC (3 chiffres au verso de la carte) et le nom du titulaire de la carte pendant le processus de commande. Le Client doit porter le même nom que celui indiqué sur la carte bancaire utilisée.

Le Client reçoit immédiatement un message signifiant l’acceptation ou le refus du paiement en ligne.

Le Vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu’à ce que le montant dû soit payé effectivement et intégralement par le Client. Lorsque le paiement n’est pas effectué dans les délais de paiement prévus, le Vendeur peut exiger le retour des produits.

Sécurité du paiement

Lorsque le paiement est fait sur le Site, la transaction bancaire est sécurisée et le Vendeur ne conserve sous aucun prétexte les données bancaires du Client. Pour garantir la sécurité des paiements en ligne, les données de transaction du Client sont chiffrées au moyen d’un serveur sécurisé (SSL).

Facture

Le Vendeur peut fournir au Client une facture mentionnant la TVA sur simple requête du Client au Vendeur.

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client qui souhaite passer une commande sur le Site doit :

  • consulter la description des produits présentés et ajouter les articles souhaités dans son panier d’achat ;
  • se connecter ou s’enregistrer en fournissant au Vendeur les données demandées, à savoir – entre autres – un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone et des adresses de facturation et de livraison ;
  • valider le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Confirmer » ;
  • sélectionner le mode de paiement ;
  • confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande ».

Le Client est chargé de vérifier la correction des informations fournies, dont il est le seul responsable, et de mettre à jour ses données en cas de modification.

Le Vendeur fournira par voie de courriel, sans délai prémentionné, une confirmation de la commande. Ce courriel contiendra toutes les informations fournies par le Client.

L’intégralité des données fournies et enregistrées, ainsi que la confirmation constituent une preuve suffisante de la transaction.

Le Vendeur archive les commandes et les confirmations des commandes sur un support fiable et durable afin de pouvoir en conserver une copie fiable, conformément aux dispositions de l’article 46 du livre VI du Code de droit économique. Les registres numériques du Vendeur sont considérés par les deux Parties comme une preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les Parties.

Le Client est tenu de conserver le numéro de la commande qui lui est attribué par le Vendeur. Ce numéro pourra lui être demandé en cas de réclamation.

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de modifier une commande de nature anormale, notamment lorsque les quantités commandées ne sont pas justifiées. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut pas acheter plus de 1 000 produits simultanément sur le Site.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

ARTICLE 5.1 – Modes de livraison

La vente en ligne de produits proposés sur le Site est réservée aux Clients résidant en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Les produits sont livrés à l’adresse mentionnée par le Client lors de l’enregistrement une fois que le paiement est réglé.

C’est la société GLS qui procède à la livraison à domicile.

ARTICLE 5.2 – Délais de livraison

Le délai de livraison maximum d’un produit, à compter du moment de la commande, est communiqué avant que la commande soit confirmée par le Client. Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, le délai de livraison pour la commande entière correspond au délai le plus long indiqué parmi les délais indiqués pour chaque produit.

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra excéder les trente (30) jours.

Lorsque le Vendeur ne respecte pas cette obligation, le Client peut rompre le contrat au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou par écrit par tout autre moyen lorsque le Client a demandé par le même moyen au Vendeur de procéder à la livraison dans un délai complémentaire raisonnable et lorsque le Vendeur n’y est pas parvenu.

Le contrat est réputé résilié lorsque le Vendeur reçoit la lettre ou l’écrit du Client mentionnant la cessation du contrat, à moins que le Vendeur ait déjà procédé entre-temps à ladite cessation.

Le Client peut cependant mettre fin immédiatement au contrat lorsque le délai prévu pour le Client constitue une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle découle de circonstances dans lesquelles le contrat a été conclu ou d’une demande écrite expresse du Client avant que le contrat soit conclu.

Le Vendeur remboursera la totalité du montant déjà versé selon le moyen de paiement de son choix dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation du contrat. La somme versée au Client par le Vendeur sera majorée de plein droit de 10 % si le remboursement intervient dans un délai supérieur à trente (30) jours, de 20 % dans le cas de soixante (60) jours et de 50 % si le délai est supérieur.

Néanmoins, le Client a le droit de choisir un autre mode de remboursement.

Le Vendeur informe le Client par e-mail de l'expédition de sa commande. Cet e-mail devra comporter un lien permettant de suivre et de tracer la commande.

ARTICLE 5.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg sont de 5 € si la commande est d'un montant inférieur à 40 €. Si le prix total de la commande est supérieur à 40 €, aucun frais de livraison ne sera facturé. Les éventuels frais de livraison sont mentionnés avant la confirmation de la commande.

ARTICLE 6 : PRODUITS NON DISPONIBLES

Si un produit commandé n'est plus en stock, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique. Le Vendeur doit préciser le nouveau délai de livraison si celui-ci est supérieur à vingt-et-un (21) jours à compter de la date de la commande.

En cas d'indisponibilité des produits, le Client a la possibilité de maintenir ou d'annuler sa commande dans un délai de 72 jours à compter de la date de réception de l'e-mail. Les informations sur l'indisponibilité des produits sont, dans certains cas, fournies par un fournisseur tiers, ce qui signifie que l'indisponibilité des produits ne relève pas de la responsabilité du Vendeur et que le Client ne peut prétendre à une indemnisation à ce titre.

Sans réaction du Client pas dans le délai imparti, la commande sera conservée. Si la commande est annulée, le montant sera remboursé au Client.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur peut s'exonérer de sa responsabilité totale ou partielle s'il peut prouver que la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit, en raison de faits imprévisibles et insurmontables, à un tiers impliqué dans le contrat, soit à un cas de force majeure tel que décrit à l'article 1148 du Code civil et à la jurisprudence belge.

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaut pendant la commande du Client, causé par la connexion internet du Client ou tout autre événement externe.

Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les produits commandés répondent parfaitement à ses besoins.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Toute plainte fondée sur le présent article doit être adressée au service clientèle du Vendeur en appelant le +32 (0)9 277 20 20 ou en envoyant un courrier électronique à klantendienst@newvalmar.be en mentionnant le numéro de commande.

Tous les produits fournis par le Vendeur sont couverts par la garantie légale telle que prévue à l'art. 1625 et conformément au Code Civil.

Le Client bénéficie également, pour une période de 2 ans, de la garantie de conformité des produits, conformément à l'article 1649bis et au Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit sans frais. Toutefois, si le choix du Client implique un coût manifestement déraisonnable pour le Vendeur, ce dernier pourra procéder comme il l'entend.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut retourner le produit et demander le remboursement du prix de revient, ou garder le produit et demander un remboursement partiel du prix, ou demander l'échange du produit, si possible.

Le Client dispose également de ce choix si la solution qu'il a demandée ne débute pas dans un délai d'un (1) mois à compter de sa plainte ou si cette solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client, compte tenu de la nature du produit et de son utilisation.

Toutefois, la vente ne peut être annulée en cas de défaut de conformité mineur.

En tout état de cause, la garantie pour non-conformité du produit ne peut impliquer aucun coût pour le Client.

Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. La garantie n'est pas transférable.

La garantie ne couvre jamais les défauts de fabrication résultant d'incidents, de détérioration du produit due à une négligence, d'une utilisation imprévue et incorrecte du produit, du non-respect du mode d'emploi, de modifications apportées au produit, d'une utilisation intensive du produit, d'un montage incorrect, d'un mauvais entretien ou d'une utilisation anormale, commerciale ou incorrecte. La garantie ne s'applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte (par exemple, les articles jetables ou les produits ayant une date d'expiration plus courte) ou en cas d'intervention d'un tiers non recommandé par le Vendeur.

L'action pour défaut de conformité se prescrit après deux (2) ans à compter de la livraison du produit.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, ce produit doit être retourné au Vendeur, qui l'acceptera, l'échangera ou le remboursera.

Le remplacement d'un produit non conforme ne prolonge pas la période de garantie.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment toutes les images, sons, éléments textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits sont la propriété exclusive du Vendeur.

Par conséquent, il est interdit au Client de copier, dupliquer ou distribuer, même partiellement, un ou plusieurs éléments faisant partie de ce Site. Toute copie ou duplication du Site doit être expressément autorisée au préalable par le Vendeur. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon dont l'auteur est civilement responsable.

Les marques « Nûby » et « Dr. Talbot's » sont des marques déposées. En conséquence, il est interdit au Client de nuire aux marques « Nûby » et « Dr. Talbot's ». Toute utilisation ou copie de ces marques par le Client sans l'autorisation préalable du Vendeur, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon et peut faire l'objet de poursuites pénales et civiles.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations contenant des références nominatives se rapportant au Client sont traitées par le Vendeur de manière automatique.

Le Client est informé du fait que ses données sont traitées afin que le Vendeur puisse lui offrir les différents services proposés sur le Site.

Conformément au Règlement européen 2016/679 (GDPR), le Client dispose du droit d’accéder à ses données, d’exiger leur rectification ou leur effacement, mais également du droit de s’opposer à la détention de données personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé à tout moment par le Client en adressant à l’une des adresses suivantes un e-mail ou un courrier, en joignant un justificatif d'identité :

Les demandes seront traitées par le Vendeur dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la date de réception de la demande complète.

ARTICLE 11 : LE DROIT DE RÉTRACTATION

ARTICLE 11.1 – Délai et remboursement

Tout Client, considéré comme un consommateur en vertu de la Loi sur les consommateurs, et qui passe une commande sur le Site à des fins non professionnelles, bénéficie du droit de rétractation (art. 47 du Livre VI et conformément au CDE).

Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du dernier produit (dans le cas d'une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément ou d'une commande comprenant plusieurs pièces livrées en plusieurs lots) pour retourner le produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier sa décision ni à payer d’autre frais que les frais de retour.

Le Client informe le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat avant l'expiration du délai en envoyant un e-mail à webshop@nuby.be en indiquant clairement le numéro de commande. Le formulaire de retour annexé aux présentes conditions générales de vente doit être joint au retour.

Si le produit retourné est en parfait état, le Vendeur remboursera le Client intégralement, sans inclure les frais de livraison (le cas échéant), en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par le Client pour le paiement de sa commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client notifie sa décision d'invoquer le droit de rétractation.

Conformément à l'art. 53 du Livre VI du CDE, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

  • les produits dont le Client a brisé le sceau après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé (par exemple : les gourdes, les boîtes à tartines) ;
  • les produits fabriqués sur la base des spécifications du Client ou produits personnalisés ;
  • les supports audio ou vidéo ou les logiciels déjà ouverts par le Client après la livraison (par exemple : CD, DVD et jeux vidéo) ;
  • les produits dont la durée d'utilisation est limitée ;
  • le contenu numérique qui a déjà été livré/téléchargé avec votre consentement pendant la période d'exemption.

ARTICLE 11.2 – Conditions de retour

Le Client peut renvoyer le produit au Vendeur ou à une personne désignée par le Vendeur au plus tard quatorze (14) jours après que le Client a informé le Vendeur du fait qu'il invoque son droit de rétractation, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit.

Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans un emballage neuf et non ouvert.

Le Client qui souhaite retourner un produit doit en informer le vendeur en envoyant un e-mail à webshop@nuby.be en indiquant clairement le numéro de commande.

Les retours sont envoyés :

  • par une partie choisie par le Client, l'adresse de destination des articles étant : New Valmar BV, tav Webshop, Buntstraat 104, 9940 Evergem.

Il est de la responsabilité du Client de conserver le reçu de la poste ou du point de collecte pour pouvoir prouver le retour.

À la réception du colis envoyé par le Client, le Vendeur vérifie la qualité et la quantité des produits. En cas d’anomalie, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique. Si aucune anomalie n'est constatée, le Vendeur confirme au Client par courrier électronique que le colis a bien été reçu et procède au remboursement.

ARTICLE 12 : RENONCIATION ET TOLÉRANCE

Il est formellement convenu entre les Parties que toute renonciation ou tolérance de la part d'une des Parties à l’égard de l'intégralité ou d'une partie des engagements prévus dans les présentes conditions, indépendamment de leur fréquence ou durée, ne constitue pas une modification des présentes conditions et ne donne pas lieu à un droit acquis.

Aucun retard, défaut d’action, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de ses droits découlant des présentes conditions ne peut porter atteinte à ces droits et ne constitue une renonciation à ses droits.

ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions générales de vente décrivent l’ensemble des obligations des Parties.

Aucune indication ou document ne peut constituer une obligation en vertu des présentes conditions s’ils n’ont pas été préalablement signés pour accord par écrit par les deux Parties. Tout écrit préalable à la signature des présentes conditions ne peut imposer aucune obligation au titre du présent contrat.

ARTICLE 14 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE

Si une disposition du présent contrat est réputée invalide, ou déclarée invalide à la suite d’une décision prise par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

ARTICLE 15 : HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS

En cas de contradiction manifeste entre les présentes conditions et des conditions particulières, les conditions particulières ont la primauté.

ARTICLE 16 : RISQUES LIÉS À INTERNET

Le client est conscient des limites et des risques liés à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen permettant de visiter le Site. Il est également conscient des risques que comportent la conservation et le transfert d’informations numériques ou électroniques.

Le Client accepte que le Vendeur ne puisse être tenu responsable d’éventuels dommages pouvant être causés par les risques liés à l’utilisation de notre site Web ou d’Internet.

Le Client accepte que la communication électronique et les fichiers conservés peuvent servir de pièces justificatives.

ARTICLE 17 : LÉGISLATION EN VIGUEUR ET COMPÉTENCE

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la législation belge. La langue dans laquelle les présentes Conditions générales de vente ont été établies est le français.
En cas de litige entre les deux Parties résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions, les Parties conviennent qu’avant toute action en justice, toute réclamation doit d’abord être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.


Après un délai de dix (10) jours après envoi du courrier, chaque partie peut engager des actions en justice.
Le Client a la possibilité de faire appel à la plate-forme européenne pour le règlement des litiges en ligne, disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Il est précisé qu’une demande de médiation par le Client n’est recevable que si :

  • le Client a déployé des efforts afin de résoudre le litige directement avec le Vendeur par l’intermédiaire d’une réclamation écrite, de la manière précédemment décrite ;
  • la demande du Client n’est pas manifestement infondée ou illégale ;
  • la demande du Client a été déposée dans un délai de moins d’un an, à compter de la date à laquelle il a soumis sa réclamation par écrit au Vendeur ;
  • le litige n’a pas été préalablement examiné par un autre médiateur ou un tribunal.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez retourner ce formulaire complété et signé uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

À l'attention de :

NEW VALMAR BV
tav Webshop
Buntstraat 104
9940 Evergem
Belgique

Je/Nous (*) souhaite/souhaitons (*), par le biais du présent formulaire, exercer mon/notre (*) droit de rétractation concernant l'article décrit ci-dessous :

Numéro de commande : ___________________________________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________________________________________________

Nom du/des consommateur(s) : _____________________________________________________________

Adresse du/des consommateur(s) : __________________________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas d’envoi de la version papier du formulaire) :

 

Date :

(*) Biffer la mention inutile


Raison du retour du produit :
o mauvaise couleur
o trop grand
o trop petit
o produit erroné
o produit endommagé
o autre raison :